Conditions d'utilisation et loi 25
Conditions d’utilisation du site Internet
Rachel Walliser, sexologue, psychothérapeute possède et exploite un site Internet à l’adresse cliniqueava.com. Ce site est accessible publiquement et en naviguant sur ce site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site Internet sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de
Rachel Walliser
sexologue, psychothérapeute.
Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à Rachel Walliser. Une fois l’approbation obtenue, la personne utilisatrice doit obligatoirement suivre les instructions de la sexologue à ce sujet.
La reproduction à des fins strictement personnelles par la personne utilisatrice est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.
Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le présent site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des auteurs.
Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations et documents sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.
La sexologue a pour objectif de maintenir le site à jour, mais ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. La sexologue se réserve le droit de modifier le site sans préavis.
La sexologue ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.
Le site peut contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et la sexologue n’est pas responsable du contenu ni du matériel disponible sur ces autres sites.
Sécurité et confidentialité
La sexologue possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, la sexologue et son équipe ne sont aucunement responsables de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.
Bien que la sexologue et son équipe prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celles-ci ne sont pas responsables de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.
Courrier électronique
Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Contact » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission.
Lois applicables et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire de la place d’affaires de la sexologue, à savoir celui de la municipalité de Montréal.
Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : info@cliniqueava.com.
Entrée en vigueur : 2023-11-26
Politique de confidentialité
Rachel Walliser sexologue, psychothérapeute reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis via son site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, la sexologue est responsable de la protection des renseignements personnels détenus ou confiés, le cas échéant, à un tiers.
Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le présent site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec la sexologue par le biais du site Internet ou de tout autre moyen technologique.
La politique fait état de la manière dont la sexologue protège vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences de la loi 25 applicable en la matière au Québec.
Renseignements personnels que nous recueillons
Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous recueillons certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés et varient en fonction des personnes auprès de qui ils sont recueillis :
-
Auprès de la clientèle : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, tout renseignement pertinent aux services rendus (ex. âge, emploi, relations significatives, diagnostics, etc.), information pour les paiements, etc.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
La sexologue recueille vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :
-
Assurer la gestion administrative des dossiers;
-
Communiquer avec la clientèle et les partenaires, facturer les services, gérer les paiements, etc.
-
-
Répondre à une demande ou fournir des services en sexologie;
-
Pour vous transmettre des communications.
La sexologue recueille vos renseignements personnels par le biais de courriel, communications directes, janeapp, etc.
Consentement
En nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, par nos réseaux sociaux, pendant les rencontres, etc.), la sexologue considère que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés par la sexologue. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec la sexologue via courriel à info@cliniqueava.com. Le retrait de votre consentement pourrait empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services.
Utilisation et Communication
En aucun cas, la sexologue n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels sans votre consentement. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer lorsqu’un tribunal l’ordonne ou lorsque la loi le prévoit (ex. protection de la jeunesse, risque imminent de blessure grave ou de mort, etc.)
Conservation des renseignements personnels
La sexologue conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Si la collecte a lieu dans le cadre d’un service en sexologie, vos données seront conservées pendant 5 ans après le dernier service rendu et pourront ensuite être détruits de manière sécuritaire.
Vos renseignements personnels sont traités et hébergés au Canada sur JaneApp.
Mesures de sécurité
La sexologue protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Des mesures sont en place pour que seule la sexologue et son équipe soit autorisée à y accéder. Nous nous assurons également que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous lui confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec lui.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande
-
d’accès à vos renseignements personnels ($);
-
de rectification de vos renseignements personnels;
-
de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
-
de portabilité (à partir du 22 septembre 2024).
en vous adressant à la sexologue et son équipe via le contact plus bas.
Porter plainte
Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Advenant le cas où vous souhaitez déposer une plainte quant à la protection des renseignements personnels détenus par la sexologue psychothérapeute et son équipe, vous pouvez le faire par le biais des coordonnées ci-dessous.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous
à adressant à :
Rachel Walliser, sexologue, psychothérapeute
Date de la politique: 2023-09-22